Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », sont conclues entre
- la SARL e-Boutique JACKIE-LOU au capital social de 8.000 euros dont le siège social est situé 12 B RUE DE LA MUETTE 78600 MAISONS LAFFITTE immatriculée au RCS de VERSAILES sous le n° 807 628 185, ci-après désigné « JACKIE-LOU » et
- toute personne physique non commerçante, effectuant ou souhaitant effectuer un achat via le site purement-perles.com, ci-après désigné le « CLIENT ».

Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les modalités de vente, dans toutes leurs étapes, entre JACKIE-LOU et le CLIENT sur le site purement-perles.com. Toute passation d’une commande implique nécessairement l’adhésion irrévocable à ces conditions. Si ces dernières peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site purement-perles.com à la date de la passation de la commande par le CLIENT. A toutes fins utiles, le courriel reçu par le CLIENT à l’occasion d’une commande contient les CGV en vigueur à cette date.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente par JACKIE LOU sont ceux figurant sur le site purement-perles.com au jour de la consultation de celui-ci par le Client. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits est affichée sur le site, pour chaque article, de la manière suivante :
- Disponible ! : la quantité de produits disponible est supérieure à 2
- Attention ! Bijou en disponibilité limitée ... N'attendez pas trop ... ! : la quantité de produits disponible est inférieure ou égale à 2
- Patience ! l'atelier s'active ! : le produit est indisponible
Les disponibilités des parures dépendent de celles des produits qui les composent et sont donc affichées sous les plus expresses réserves.
Les photographies des produits sur le site représentent, sans aucune retouche, un exemplaire de chacun de ceux-ci dans des conditions d'éclairage naturel. Compte-tenu de la nature même des perles et des pierres, les produits commandés et reçus peuvent présenter des différences avec les photographies, lesquelles sont évidemment non contractuelles.

Article 3 - Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port (confection, emballage et livraison du colis).
JACKIE LOU se réserve le droit de modifier les prix des produits et des frais de livraison à tout moment. Néanmoins, le prix des produits et les frais de livraison seront facturés sur la base de ceux en vigueur lors de la commande.
PUREMENT PERLES propose parfois à ses clients des réductions commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.

Article 4 - La commande
Sur le site purement-perles.com, le processus de commande est le suivant :
- le CLIENT choisit son article en cliquant sur le bouton ‘Ajouter au panier’ de la page dédiée audit article. Ce clic génère un bandeau en haut de page précisant que l’article a été ajouté au panier et lui propose, soit de ‘Continuer les achats’, soit le ‘Paiement’.
- En cliquant sur le bouton ‘Paiement’, une page ‘PANIER D’ACHAT’ décrit les articles choisis, leur prix TTC, les frais de port TTC, la TVA totale (‘part de TVA’) et permet au CLIENT de modifier son panier (option ‘Supprimer’). Un encadré ‘Vous pouvez ajouter ici une note concernant votre commande’ permet au client d’accompagner sa commande d’une remarque particulière concernant son panier.
- En cliquant sur ‘Etape suivante’ en bas de page, la page ‘INSERER UNE ADRESSE’ invite le CLIENT à saisir une adresse de facturation et de livraison (si elles sont différentes), ainsi que son adresse mail. Un encadré ‘Remarque’ permet également au client de saisir des remarques particulières concernant cette(ces) adresse(s)
- En cliquant sur ‘Etape suivante’, la page ‘VALIDER’ permet au CLIENT de choisir son mode de paiement (voir détail de ceux-ci à l’article des présentes CGV)
- En cliquant sur ‘Etape suivante’, la page ‘CONFIRMER’ récapitule les informations précédentes : détail du panier, prix, frais de port, la part de TVA et invite le CLIENT à cocher ‘J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation’, comprenant un lien vers les présentes CGV.
- En cliquant sur le bouton ‘Commander et régler’ en bas de page, le CLIENT valide l’ensemble des informations saisies et confirme la commande. Le bandeau ‘Processus de commande terminé’ s’affiche alors
- Le CLIENT reçoit, à l’adresse MAIL indiquée à la page ‘INSERER UNE ADRESSE’, un courriel confirmant sa commande avec son détail.
- Après réalisation du paiement, un courriel est adressé au CLIENT à cette même adresse, pour l’informer de l’envoi de sa commande à l’adresse de livraison indiquée. Le colis de commande est accompagné de la facture correspondante.
Le contrat est considéré comme conclu lorsque le CLIENT clique sur le dernier bouton ‘Commander et régler ‘, confirmant la lecture et l’acceptation des présentes CGV, le moyen de paiement choisi et récapitulant le détail de la commande (du panier) et son prix total.
A compter de ce clic, l’acceptation est expresse et irrévocable de la vente.
Jusqu’à ce dernier clic de confirmation (Commander et régler) le CLIENT dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Si une erreur était détectée après ce dernier clic de validation, le CLIENT peut contacter JACKIE-LOU, sans que cela puisse remettre en cause le principe de la commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème, JACKIE-LOU se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu'à la résolution du problème.
Malgré le suivi permanent du stock, en cas d'indisponibilité d’un produit constatée après commande, notamment en cas de commandes simultanées d’un produit en quantité limitée ou pour les parures (article 2), le CLIENT concerné en sera informé par courriel. Si la commande comprenait d’autres produits, disponibles, la CLIENT décidera de l’annulation totale de la commande ou de la seule annulation de la commande du produit constaté indisponible.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut appeler le 06 31 43 58 09 (Prix d’un appel local. Communication non surtaxée) du lundi au vendredi de 18h à 21h, le samedi de 10h à 18h et le dimanche de 12 à 18h ou adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@purement-perles.com

Article 5 - Les modalités de paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le Client a le choix de régler sa commande :
• par carte bancaire : le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.
• par chèque : établi à l'ordre de la SARL e-Boutique JACKIE-LOU et adressé au 12 Bis rue de la Muette 78600 MAISONS LAFFITTE. Il lui sera demandé de préciser le numéro de commande au dos du chèque. La commande sera expédiée dès encaissement du chèque.

Article 6 – Les conditions, frais et délais de livraison
L’expédition s’effectue par nos soins sous 1 à 2 jours ouvrés dés confirmation de la réalisation du paiement de la commande
Toute commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande (page ‘INSERER UNE ADRESSE’).
Toutes les commandes sont livrées par le service SO COLISSIMO de la POSTE, avec une remise au CLIENT contre signature, à l’adresse de livraison indiquée ou à son Bureau de Poste le plus proche.
La POSTE informe le CLIENT, au moyen de l’adresse mail communiquée, de la livraison imminente de son colis et, en cas d'échec de la livraison à domicile, de la mise à disposition en bureau de poste.
Le client doit vérifier soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas dommages ou d’articles manquants, le CLIENT doit le signaler par écrit sur le récépissé de livraison et en informer JACKIE-LOU le plus rapidement possible pour un traitement rapide de la réclamation.
Les frais de livraison sont les suivants :
- 6,90 euros TTC par panier
- gratuits au-delà d’un montant total de panier de 300 euros TTC.

Le service SO COLISSIMO garantit un délai de 48h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine (y compris Corse).
Par conséquent, sous réserve de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée, le délai indicatif de traitement et de la livraison de la commande est de 3 à 4 jours ouvrables.
Pour une demande de livraison particulière (ex CHRONOPOST), le CLIENT doit se rapprocher de JACKIE-LOU par téléphone ou courriel (contact@purement-perles.com)

Article 7 – Rétractation
Le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l'article qui ne lui conviendrait pas.
Le CLIENT peut, soit utiliser le formulaire type de rétractation (téléchargeable depuis le mail reçu de confirmation de commande ou dans l’espace ‘Conditions de retour et formulaire de rétractation’ en bas de page du site purement-perles.com), soit toute autre déclaration exprimant sans ambigüité sa volonté de se rétracter.
L'article doit être retourné à l'état neuf accompagné de sa présentation d’origine (pochon en Organza, bourse velours et satin ou écrin) et de la facture à l’adresse suivante : SARL e-boutique JACKIE-LOU 12 B RUE DE LA MUETTE 78600 MAISONS LAFFITTE.
Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en "Colissimo Suivi", les frais de cette livraison étant à la charge du CLIENT.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix et les frais de port payés lors de la commande du ou des article(s) faisant l'objet du droit de rétractation, seront remboursés au CLIENT.
Le droit de rétractation ne peut être utilisé, pour des raisons d’hygiène et de santé publique, pour les boucles d’oreilles.

Article 8 – Retours et Responsabilité
Le contrat de vente conclu entre le CLIENT et JACKIE-LOU est soumis aux dispositions légales relatives aux garanties de non-conformité et de vices cachés applicables en matière de vente.
Compte-tenu de l’origine naturelle des perles vendues, de très légères différences peuvent exister entre celles-ci au sein du même article (très légère différence de taille n’excédant pas 1mm ou très légère différence de couleur) et ne sauraient caractériser des non-conformités contractuelles. La responsabilité de JACKIE-LOU ne saurait être engagée à ce titre ;
De même, les contraintes de confection de chaque article peuvent conduire à des différences de l’ordre de 5 millimètres maximum dans les longueurs annoncées qui ne sauraient engager la responsabilité de JACKIE-LOU.
Enfin, il est rappelé que JACKIE-LOU ne saurait être tenue responsable de toute casse du fil d’enfilage des perles et pierres des différents articles.
Par ailleurs, il est rappelé qu’il ne faut pas laisser de jeunes enfants sans surveillance à proximité des boucles d’oreille dont l’ingestion accidentelle pourrait être dangereuse et pour laquelle JACKIE-LOU ne saurait être tenue pour responsable.
Enfin, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, il est rappelé que JACKIE-LOU pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à JACKIE-LOU.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site purement-perles.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1811523. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante : SARL e-Boutique JACKIE-LOU, 12 Bis rue de la MUETTE 78600 MAISONS LAFFITTE.
Le Client est informé que « JACKIE-LOU a recourt à l'usage de cookies

Article 10 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ‘Purement-Perles.com sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de JACKIE-LOU, à l’exception des photographies éventuellement adressées par le CLIENT, destinées à la page ‘Montrez-vous’ pour lesquelles une autorisation aura été expressément donnée par le CLIENT à JACKIE-LOU.

Article 11 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit du CLIENT qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s).

Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort duquel est situé le siège social de la société e-Boutique JACKIE-LOU.